Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA):

Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de
collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés.
Les versements au titre de la professionnalisation sont obligatoires,
quelle que soit la taille de l’entreprise, et les fonds sont mutualisés par l’OPCA.

Ces fonds collectés financent des formations plus longues, par exemple les
contrats de professionnalisation.



Les OPCA peuvent également recevoir des ressources complémentaires du
fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP),
soit au titre de la péréquation, soit au titre des appels à projets pour
lesquels ils ont été sélectionnés.



Pour l’exercice de leurs missions,
les OPCA doivent impérativement obtenir un agrément de l’État, qui prend en compte leur capacité financière, leurs
performances de gestion et l’application d’engagements relatifs à la transparence de la gouvernance,
à la publication des comptes et au respect d’une charte des bonnes pratiques.


Les OPCA sont gérés paritairement par un conseil d’administration.
 

Les OPCA doivent, en outre, satisfaire un seuil de collecte de 100 millions €.
En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de
financement de la formation professionnelle continue.
Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise en part de
la masse salariale.

Par exemple, une entreprise de plus de vingt salariés doit financer au moins
à hauteur de 1,6 % de sa masse salariale la formation professionnelle continue.


Cette obligation est composée de trois parties : une partie destinée
principalement au plan de formation (0,9 % pour les entreprises de plus de
vingt salariés), une autre à des actions de formation plus longues, la
professionnalisation (0,5 %) et une dernière pour les congés individuels de formation (0,2 %).




Concernant le plan de formation et la professionnalisation, les
partenaires sociaux concluent des accords sur la formation
professionnelle dans lesquels :

-ils déterminent les modalités de mise en œuvre des outils de formation professionnelle

-ils désignent un OPCA chargé de collecter les fonds

Pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés), les versements au
titre du plan de formation à l’OPCA, désigné par accord collectif, sont obligatoires.

Les fonds sont mutualisés par l’OPCA pour financer la formation dans les TPE.



En revanche, pour les entreprises de plus de 10 salariés, les versements au
titre du plan de formation sont seulement une possibilité : elles peuvent
gérer elles-mêmes leur plan de formation ou ne verser qu’une
partie à l’OPCA, selon les dispositions conventionnelles en vigueur.

Le réseau des organismes collecteurs devrait se réduire de moitié, passant
d’une quarantaine en 2011 à un peu moins d’une vingtaine en 2012.
L’objectif est que ces organismes, dont la surface financière est accrue, puissent assurer un service de proximité au
bénéfice des TPE-PME et développer les compétences au niveau des territoires.

Les formations prises en compte par l’OPCA relèvent du plan de formation de
l'entreprise, de l'acquisition de nouvelles compétences et mises à niveau.

A cela s'ajoute le CIF, congé individuel de formation et le DIF, droit individuel de formation.


Les Opca sont organisés par branche professionnelle et pour ce qui concerne
le secteurs de la culture, de la communication et des loisirs il faut se tourner
vers L’AFDAS (Assurance formation des activités du spectacle).


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